portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis au Trèfle, allée du Chemin Vert à RIXHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin